Arrêté du 17 janvier 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2003.

TexteArrêté du 17 janvier 2003

IdentifiantLEGIARTI000019872019

Texte parentLEGITEXT000019872014

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 janvier 2003 (version du 29 janvier 2003)Légifrance →

1. Le nombre de coordonnateurs pour une école ne peut excéder six personnes simultanément.

2. Les fonctions de coordination ne sont pas cumulables entre elles ni avec celle de directeur.

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