Arrêté du 17 janvier 2003 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteArrêté du 17 janvier 2003

RattachementTITRE II : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES

IdentifiantLEGIARTI000021282612

Texte parentLEGITEXT000019872021

Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 janvier 2003 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Les personnalités qualifiées mentionnées à l'article 8 du décret du 23 décembre 2002 susvisé sont nommées sur proposition du directeur général de la création artistique.

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