Arrêté du 17 janvier 2003 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 6 février 2003.

TexteArrêté du 17 janvier 2003

RattachementTITRE III : MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION

IdentifiantLEGIARTI000019872041

Texte parentLEGITEXT000019872021

Référencearticle 14 de l'arrêté du 17 janvier 2003 (version du 6 février 2003)Légifrance →

1. La commission se réunit sur l'initiative de son président au moins deux fois par an, en tenant compte du calendrier de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des professeurs des écoles nationales d'art qui doit être informée de ses avis en application des articles 9, 14, 16 et 18 du décret du 23 décembre 2002 susvisé.

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