RattachementTITRE Ier : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART
IdentifiantLEGIARTI000019872026
Texte parentLEGITEXT000019872021
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 janvier 2003 (version du 6 février 2003)Légifrance →
1. Sont inscrits sur la liste électorale, les membres du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art dans l'une des positions suivantes à la date de clôture des listes électorales :
2. - les professeurs des écoles nationales supérieures d'art en position d'activité, y compris en congé pour études et recherches ou mis à disposition, à l'exclusion des personnels en congé de longue durée ;
3. - les professeurs des écoles nationales supérieures d'art en détachement ;
4. - les professeurs des écoles nationales supérieures d'art en congé parental ;
5. - les fonctionnaires détachés dans le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art.
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