Arrêté du 17 janvier 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 février 2003.

TexteArrêté du 17 janvier 2003

RattachementTITRE Ier : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART

IdentifiantLEGIARTI000019872030

Texte parentLEGITEXT000019872021

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 janvier 2003 (version du 6 février 2003)Légifrance →

1. Peuvent être candidats les personnes remplissant les conditions pour être électeurs à l'exception des agents en congé de longue maladie ou en congé parental.

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