Arrêté du 17 janvier 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 février 2003.

TexteArrêté du 17 janvier 2003

RattachementTITRE Ier : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART

IdentifiantLEGIARTI000019872027

Texte parentLEGITEXT000019872021

Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 janvier 2003 (version du 6 février 2003)Légifrance →

1. Les bulletins de vote portant le nom des candidats, les éventuelles professions de loi correspondantes, la note explicative et les enveloppes de vote sont envoyés au domicile de l'électeur quinze jours au moins avant la date de clôture du scrutin.

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