Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 17 janvier 2003 (version du 6 février 2003)Légifrance →
1. DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION DU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART
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