Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1268 du 3 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019873546
Texte parentLEGITEXT000019873537
Référencearticle 1 du décret n°2008-1268 du 3 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 24 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit :
3. Echelle 3 : 297-388 ;
4. Echelle 4 : 298-413 ;
5. Echelle 5 : 299-446 ;
6. Echelle 6 : 347-499. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-228 du 24 février 2006 : art. 2
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