Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1267 du 3 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019873554
Texte parentLEGITEXT000019873549
Référencearticle 1 du décret n°2008-1267 du 3 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 8 octobre 1997 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « Ce corps est mis en extinction à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2008-1267 du 3 décembre 2008. »
4. 2° Le chapitre II ainsi que les I et II de l'article 15 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-925 du 8 octobre 1997 : art. 1, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 15 Divisions : Chapitre II : Recrutement. ; Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours. ; Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours. ; Section 3 : Dispositions communes.
Aller plus loin
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