Article 3 LEGIARTI000019873845
A abrogé :
- Arrêté du 11 mai 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le3 décembre 2008
Publié le5 décembre 2008
Articles1 article en vigueur
NORSJSH0823331A
IdentifiantLEGITEXT000019873835
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, modifié par le décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 ;
Vu le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, modifié par le décret n° 2007-838 du 11 mai 2007 et par le décret n° 2008-1268 du 3 décembre 2008,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 3 décembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
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