Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les sept tranches est modifiée comme suit :
2. 1° A compter du 1er janvier 2008, sont supprimés les emplois suivants :
3. « Responsable du budget et / ou du contrôle de gestion et / ou des moyens généraux et / ou du service du personnel et / ou du contentieux d'une direction et / ou responsable recrutement carrières à la CNP Assurances ;
4. « Secrétaire du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) ;
5. « Secrétaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales (IRCANTEC) ;
6. « Juriste de contentieux au niveau fédéral ou au niveau d'une direction ;
7. « Technicien de maintenance des installations de climatisation et de chauffage (site parisien) ou du dispositif téléphonique (site bordelais) ;
8. « Responsable du secteur des affaires générales ou directeurs administratifs adjoints du comité social d'établissement ;
9. « Responsable de la gestion des indemnités de caractère social et culturel au niveau fédéral ;
10. « Gestionnaire du service intérim interne au niveau fédéral ;
11. « Responsable de l'accueil téléphonique ou gestionnaire de l'autocommutateur à la branche Caisses de retraites de Bordeaux et / ou responsable du standard de Paris. »
12. 2° A compter du 1er janvier 2008, sont ajoutés les emplois suivants :
13. « Responsable du budget, du contrôle de gestion, des moyens généraux, du service du personnel ou du contentieux d'une direction ;
14. « Juriste spécialisé ;
15. « Technicien de maintenance des installations de climatisation et de chauffage (site parisien) ;
16. « Responsable du secteur des affaires générales ou directeurs administratifs adjoints du comité social du groupe (COSOG) ;
17. « Recruteur et gestionnaire des personnels non permanents ;
18. « Responsable du standard de Paris. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992 : art. Annexe