Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er février 2008, le tableau figurant à l'article 1er du présent arrêté est modifié comme suit :
2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
3. NIVEAU DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire
4. NOMBRE D'EMPLOIS éligibles
5. NOMBRE DE POINTS par emploi (points en indice majoré)
6. Agent ayant un pouvoir de décision, d'animation et de coordination du niveau d'un responsable d'unité ou assistant d'un chef de service
7. A
8. 51
9. 30
10. Chargé de la communication d'un département ou d'une direction
11. B
12. 8
13. 20
14. Gestionnaire expert
15. B
16. 103
17. 15
18. Animateur de groupe
19. B
20. 159
21. 15
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1 décembre 1992 : art. Annexe