Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1273 du 5 décembre 2008
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000019876635
Texte parentLEGITEXT000019876607
Référencearticle 9 du décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-1710 du 5 décembre 2007 et le décret n° 2008-279 du 21 mars 2008sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-279 du 21 mars 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Décret n°2007-1710 du 5 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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