Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019876657
Texte parentLEGITEXT000019876648
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7-1 de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° du II est supprimé ;
3. 2° Le 3° devient 2° ;
4. 3° Au IV, les mots : « aux 2° et 3° »sont remplacés par les mots : « au 2° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 janvier 2003 : art. 7-1
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