Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. 1. La section A duchapitre Ier de l'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est modifiée comme suit : a) Les monomères et autres substances de départ suivants sont insérés dans l'ordre numérique approprié :
3. NUMÉRO référence
4. NUMÉRO CAS
5. DÉNOMINATION
6. RESTRICTIONS ET / OU SPÉCIFICATIONS
7. 15404
8. 000652-67-5
9. 1, 4 : 3, 6-Dianhydrosorbitol.
10. LMS = 5 mg / kg.A utiliser uniquement comme comonomère du poly (éthylène-co-isosorbide téréphtalate.
11. 19180
12. 000099-63-8
13. Dichlorure de l'acide isophthalique.
14. LMS (T) = 5 mg / kg (43) (exprimé en acide isophthalique).
15. 26305
16. 000078-08-0
17. Vinyltriéthoxysilane.
18. LMS = 0, 05 mg / kg.A utiliser uniquement comme agent pour traitement de surfaces.
19. b) Pour le monomère suivant, le texte de la colonne « Restrictions et / ou spécifications » est remplacé par le texte suivant :
20. NUMÉRO référence
21. NUMÉRO CAS
22. DÉNOMINATION
23. RESTRICTIONS ET / OU SPÉCIFICATIONS
24. 19150
25. 000121-91-5
26. Acide isophthalique.
27. LMS (T) = 5 mg / kg (43).
28. 2. La section A du chapitre II de l'annexe du même arrêté est ainsi modifiée : a) Au b du 3, les mots : « décret n° 92-631 du 8 juillet 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « règlement (CE) n° 1935 / 2004 susvisé ». b) Les additifs suivants sont insérés dans l'ordre numérique approprié :
29. NUMÉRO référence
30. NUMÉRO CAS
31. DÉNOMINATION
32. RESTRICTIONS ET / OU SPÉCIFICATIONS
33. 38875
34. 002162-74-5
35. Bis (2, 6-diisopropylphényl) carbodiimide.
36. LMS = 0, 05 mg / kg.A utiliser derrière une couche de PET.
37. 45703
38. 491589-22-1
39. Acide cis-1, 2-Cyclohexanedicarboxylique, sel de calcium.
40. LMS = 5 mg / kg.
41. 48960
42. ―
43. Acide 9, 10-dihydroxy stéarique et ses oligomères.
44. LMS = 5 mg / kg.
45. 55910
46. 736150-63-3
47. Acétates de glycérides monohydrogénés d'huile de ricin.
48. 60025
49. ―
50. Homopolymères et / ou copolymères hydrogénés du 1-décène et / ou 1-dodécène et / ou 1-octène.
51. Conformément aux spécifications indiquées au chapitre IV de l'annexe. Ne pas utiliser dans des produits en contact avec des aliments gras.
52. 62280
53. 009044-17-1
54. Copolymère d'isobutylène et de butène.
55. 70480
56. 000111-06-8
57. Palmitate de butyle.
58. 76463
59. ―
60. Acide polyacrylique, sels.
61. LMS (T) = 6 mg / kg (36) (acide acrylique).
62. 76723
63. 167883-16-1
64. Polydiméthylsiloxane terminant par un 3-aminopropyle polymérisé avec le 4, 4'diisocyanate de dicyclohexyleméthane.
65. Conformément aux spécifications indiquées au chapitre IV de l'annexe.
66. 76725
67. 661476-41-1
68. Polydiméthylsiloxane terminant par un 3-aminopropyle polymérisé avec le 1-isocyanato-3-isocyanatométhyl-3, 5, 5-triméthylcyclohexane.
69. Conformément aux spécifications indiquées au chapitre IV de l'annexe.
70. 77732
71. ―
72. Polyéthylène glycol (EO = 1-30, typiquement 5) éther du butyl 2-cyano 3-(4-hydroxy-3-méthoxyphényl) acrylate.
73. LMS = 0, 05 mg / kg.A utiliser uniquement dans le PET.
74. 77733
75. ―
76. Polyéthylèneglycol (EO = 1-30, typiquement 5) éther du butyl-2-cyano-3-(4-hydroxyphényl) acrylate.
77. LMS = 0, 05 mg / kg.A utiliser uniquement dans le PET.
78. 77897
79. ―
80. Ester sulfurique du monoalkyléther (alkyle linéaire et / ou ramifié, C8-20) de polyéthylèneglycol (EO = 1-50), sel de sodium.
81. LMS = 5 mg / kg.
82. 89120
83. 000123-95-5
84. Stéarate de butyle.
85. 95858
86. ―
87. Cires, paraffiniques, raffinées, produites à partir de charges d'alimentation dérivées du pétrole ou d'hydrocarbures synthétiques.
88. LMS = 0, 05 mg / kg et conformément aux spécifications du chapitre IV de l'annexe. Ne pas utiliser dans des produits en contact avec des aliments gras ».
89. c) Pour les additifs suivants, le contenu de la colonne « Restrictions et / ou spécifications » du tableau est remplacé par le texte suivant :
90. NUMÉRO référence
91. NUMÉRO CAS
92. DÉNOMINATION
93. RESTRICTIONS ET / OU SPÉCIFICATIONS
94. 39815
95. 182121-12-6
96. 9, 9-bis (méthoxyméthyl) fluorène.
97. LMS = 0, 05 mg / kg.
98. 66755
99. 002682-20-4
100. 2-méthyl-4-isothiazole-3-one.
101. LMS = 0, 5 mg / kg.A utiliser uniquement dans des dispersions ou émulsions aqueuses de polymères et à des concentrations n'entraînant pas d'effet antimicrobien à la surface du polymère ou de l'aliment proprement dit.
102. d) Pour les numéros de référence 30340, 30401, 56800, 74560, 74640, 74880, 75100, 75105, 76815, 76866, 88640 et 93760, dans la colonne « Restrictions et / ou spécifications », la mention « Usage interdit à partir du 1er juillet 2008 » est supprimée. e) L'additif suivant est supprimé :
103. NUMÉRO référence
104. NUMÉRO CAS
105. DÉNOMINATION
106. RESTRICTIONS ET / OU SPÉCIFICATIONS
107. 30340
108. 330198-91-9
109. 12-(Acétoxy) stéarate de 2, 3-bis (acétoxy) propyle.
110. 3. La section B du chapitre II de l'annexe est modifiée comme suit : a) Les additifs suivants sont insérés dans l'ordre numérique approprié :
111. NUMÉRO référence
112. NUMÉRO CAS
113. DÉNOMINATION
114. RESTRICTIONS ET / OU SPÉCIFICATIONS
115. 34130
116. ―
117. Alkyle linéaire à nombre pair d'atomes de carbone (C12-C20) diméthylamines.
118. LMS = 30 mg / kg.
119. 53670
120. 032509-66-3
121. Bis [3, 3-bis (3-tert-butyl-4-hydroxyphényl) butyrate] d'éthylène glycol.
122. LMS = 6 mg / kg.
123. b) Pour l'additif suivant, le contenu de la colonne « Restrictions et / ou spécifications » du tableau est remplacé par le texte suivant :
124. NUMÉRO référence
125. NUMÉRO CAS
126. DÉNOMINATION
127. RESTRICTIONS ET / OU SPÉCIFICATIONS
128. 72081 / 10
129. ―
130. Résines (hydrogénées) d'hydrocarbures pétroliers.
131. Conformément aux spécifications indiquées au chapitre IV de l'annexe.
132. 4. Le chapitre III-2 de l'annexe devient le chapitre III-1 de l'annexe du même arrêté. Dans ce chapitre, les substances lipophiles suivantes sont insérées dans l'ordre numérique approprié :
133. NUMÉRO référence
134. NUMÉRO CAS
135. DÉNOMINATION
136. RESTRICTIONS ET / OU SPÉCIFICATIONS
137. 34130
138. ―
139. Alkyle linéaire à nombre pair d'atomes de carbone (C12-C20) diméthylamines.
140. 39815
141. 182121-12-6
142. 9, 9-bis (méthoxyméthyl) fluorène.
143. 53670
144. 032509-66-3
145. Bis [3, 3-bis (3-tert-butyl-4-hydroxyphényl) butyrate] d'éthylène glycol.
146. 5. Dans la partie B du chapitre IV de l'annexe du même arrêté, les nouvelles spécifications suivantes sont insérées dans l'ordre numérique approprié :
147. NUMÉRO RÉFÉRENCE
148. AUTRES SPÉCIFICATIONS
149. 60025
150. Spécifications : ― viscosité minimale (à 100° C) = 3, 8 cSt ; ― PM moyen ¹ 450.
151. 76723
152. Spécifications : La fraction dont le poids moléculaire est inférieur à 1 000 ne doit pas dépasser 1, 5 % p / p.
153. 76725
154. Spécifications : La fraction dont le poids moléculaire est inférieur à 1 000 ne doit pas dépasser 1 % p / p.
155. 95858
156. Spécifications : ― poids moléculaire moyen au moins égal à 350 ; ― viscosité minimale à 100° C de 2, 5 cSt ; ― teneur en hydrocarbures minéraux avec un nombre de carbones inférieur à 25 : pas plus de 40 % (p / p).
157. 6. Le chapitre V de l'annexe du même arrêté est modifié comme suit : a) La note (36) est remplacée par le texte suivant : « (36) LMS (T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 10690, 10750, 10780, 10810, 10840, 11470, 11590, 11680, 11710, 11830, 11890, 11980, 31500 et 76463. » b) La note (43) est ajoutée : « (43) LMS (T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 19150 et 19180. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 janvier 2003
Divisions : Art. Annexe Chapitre II ; Art. Annexe Chapitre Ier ; Art. Annexe Chapitre III et III-2 ; Art. Annexe Chapitre IV ; Art. Annexe Chapitre V