Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019876672
Texte parentLEGITEXT000019876668
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au a, le tableau est ainsi modifié :
3. A la ligne « Paris », dans la colonne « Adresse », remplacer les mots : « Site de Vincennes 1 (...) 75012 Paris » et les mots : « Site de Vincennes 2 (...) 75012 Paris. » par les mots : « Centre de rétention administrative Paris 1, bâtiment E, parcelle cadastrale BH n° 4, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris. » ;
4. 2° Au b, le tableau est ainsi modifié :
5. A la ligne « Moselle », dans la colonne « Adresse », ajouter « Site 2, rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mai 2008 : art. 1
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