Arrêté du 10 mars 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 mars 2003.

TexteArrêté du 10 mars 2003

IdentifiantLEGIARTI000019877133

Texte parentLEGITEXT000019877119

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2003 (version du 19 mars 2003)Légifrance →

1. Le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours pour l'emploi d'adjoint technique mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles prévu à l'article 15 (1°) du décret du 19 mars 1968 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

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