Arrêté du 10 mars 2003 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 19 mars 2003.

TexteArrêté du 10 mars 2003
RattachementTITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000019877132
Texte parentLEGITEXT000019877119
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 mars 2003 (version du 19 mars 2003)Légifrance →

1. Le directeur des Monnaies et médailles arrête la composition du jury. Celui-ci comprend des membres choisis en raison de leur compétence.

2. Le jury, au vu des points obtenus aux différentes épreuves, et dans le respect des seuils fixés, dresse la liste des candidats admissibles et des candidats admis.

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