Arrêté du 10 mars 2003 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 19 mars 2003.

TexteArrêté du 10 mars 2003

RattachementTITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000019877130

Texte parentLEGITEXT000019877119

Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 mars 2003 (version du 19 mars 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 mai 1971 fixant le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours pour l'emploi d'adjoint technique mécanicien à l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.

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