Arrêté du 10 mars 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 mars 2003.

TexteArrêté du 10 mars 2003

IdentifiantLEGIARTI000019877171

Texte parentLEGITEXT000019877153

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2003 (version du 19 mars 2003)Légifrance →

1. Le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne pour l'emploi de chef mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles prévu à l'article 12 (1°) du décret susvisé du 19 mars 1968 sont fixés selon les dispositions ci-après.

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