Arrêté du 10 mars 2003 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 19 mars 2003.

TexteArrêté du 10 mars 2003

RattachementTITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000019877165

Texte parentLEGITEXT000019877153

Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 mars 2003 (version du 19 mars 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 avril 1969 fixant le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne pour l'emploi de chef mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.