Arrêté du 23 décembre 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2002.

TexteArrêté du 23 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000019877502

Texte parentLEGITEXT000019877498

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2002 (version du 28 décembre 2002)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1978 applicables aux professeurs des écoles nationales d'art et l'arrêté du 22 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales d'art hors classe sont abrogés.

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