Arrêté du 10 juin 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juin 2003.

TexteArrêté du 10 juin 2003
IdentifiantLEGIARTI000019877557
Texte parentLEGITEXT000019877555
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2003 (version du 20 juin 2003)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 3 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, les spécialités dans lesquelles les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole exercent leurs fonctions sont réparties dans les branches d'activités professionnelles suivantes :

2. 1. Branche d'activité professionnelle

3. " techniques de l'enseignement agricole "

4. Spécialités :

5. -agencement et équipement technique ;

6. -restauration collective ;

7. -informatique, bureautique et audiovisuel ;

8. -logistique et cadre de vie.

9. 2. Branche d'activité professionnelle

10. " documentation et vie scolaire "

11. Spécialités :

12. -documentation ;

13. -vie scolaire.

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