Arrêté du 31 décembre 2001 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 13 février 2002.

TexteArrêté du 31 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019877565

Texte parentLEGITEXT000019877563

Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 décembre 2001 (version du 13 février 2002)Légifrance →

1. Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.

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