Arrêté du 14 août 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 août 2001.

TexteArrêté du 14 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000019878212
Texte parentLEGITEXT000019878199
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 août 2001 (version du 22 août 2001)Légifrance →

1. La formation militaire et la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique prévues à l'article 2 du décret du 14 septembre 2000 susvisé ont une durée de huit mois qui commence le jour de leur incorporation à l'école.

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