Arrêté du 14 août 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 août 2001.

TexteArrêté du 14 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000019878214
Texte parentLEGITEXT000019878199
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 août 2001 (version du 22 août 2001)Légifrance →

1. La formation militaire et la formation à l'exercice des responsabilités des élèves sont données dans les conditions suivantes :

2. 1° La formation polytechnicienne débute pour tous les élèves par un stage de formation militaire initiale d'une durée d'un mois.

3. 2° A l'issue de ce stage, les élèves qui choisissent de poursuivre leur formation dans une unité des armées ou de la gendarmerie nationale accomplissent préalablement à leur affectation un stage de formation d'élève officier dans l'armée d'accueil ou au sein de la gendarmerie nationale. Les élèves qui choisissent de poursuivre leur formation dans une administration, un organisme public ou un organisme privé d'intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d'intérêt général, rejoignent directement leur organisme d'accueil à l'issue du stage de formation militaire initiale.

4. Dans leur affectation, les élèves exercent un commandement ou occupent un poste de responsabilité correspondant à leur niveau de formation.

5. Lorsque l'affectation a lieu en milieu civil, un protocole d'accord est établi entre l'administration ou l'organisme concerné et l'Ecole polytechnique, afin d'en fixer les conditions.

6. La formation militaire et la formation à l'exercice des responsabilités des élèves prennent fin avec la convocation de ceux-ci à l'école pour le début de la formation académique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019878214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.