Arrêté du 14 août 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 août 2001.

TexteArrêté du 14 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000019878211
Texte parentLEGITEXT000019878199
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 août 2001 (version du 22 août 2001)Légifrance →

1. 1° Les élèves sont nommés aspirant par arrêté du ministre de la défense (délégué général pour l'armement), à compter du premier jour de la deuxième année suivant leur incorporation, sous réserve d'avoir satisfait à l'examen sanctionnant le stage de formation d'élève officier et d'avoir donné satisfaction dans les différents postes et emplois occupés durant leur affectation.

2. 2° Les élèves de l'Ecole polytechnique n'ayant pas été nommés aspirant dans les conditions fixées au 1° ci-dessus peuvent être nommés à ce grade après une nouvelle vérification de leur aptitude. Dans ce cas, les nominations sont prononcées sur proposition du directeur général de l'Ecole polytechnique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019878211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.