Arrêté du 14 août 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 août 2001.

TexteArrêté du 14 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000019878213

Texte parentLEGITEXT000019878199

Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 août 2001 (version du 22 août 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 23 mai 1972 portant application du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique et l'arrêté du 5 mai 1975 relatif à la formation militaire des élèves français de l'Ecole polytechnique prévue au deuxième alinéa de l'article 4 de la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.