1. Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 août 2001 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 22 août 2001.
TexteArrêté du 14 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000019878207
Texte parentLEGITEXT000019878199
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