Arrêté du 2 août 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er avril 2001.

TexteArrêté du 2 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000019878236

Texte parentLEGITEXT000019878231

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 août 2001 (version du 1er avril 2001)Légifrance →

1. Un arrêté du premier président de la Cour des comptes affectera un magistrat ou un rapporteur dans chacun des différents postes visés aux quatre articles précédents.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.