Arrêté du 28 août 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2001.

TexteArrêté du 28 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000019878277

Texte parentLEGITEXT000019878274

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 août 2001 (version du 2 septembre 2001)Légifrance →

1. Le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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