Arrêté du 14 juin 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2001.

TexteArrêté du 14 juin 2001
IdentifiantLEGIARTI000019878295
Texte parentLEGITEXT000019878289
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 juin 2001 (version du 1er juillet 2001)Légifrance →

1. Les officiers et sous-officiers de réserve issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leurs corps d'origine.

2. Toutefois, les sous-officiers et officiers féminins relevant respectivement des décrets du 23 mars 1973 et du 18 février 1977 susvisés sont, au titre de la réserve, rattachés respectivement aux corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre, groupe de spécialités état-major, et au corps technique et administratif de l'armée de terre, groupe de spécialités état-major.

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