Arrêté du 14 juin 2001 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2001.

TexteArrêté du 14 juin 2001

IdentifiantLEGIARTI000019878292

Texte parentLEGITEXT000019878289

Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 juin 2001 (version du 1er juillet 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 janvier 1980 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers interprètes de réserve de l'armée de terre est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.