Arrêté du 20 décembre 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2002.

TexteArrêté du 20 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000019878607

Texte parentLEGITEXT000019878603

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2002 (version du 25 décembre 2002)Légifrance →

1. Le taux maximal de la prime de rendement qui peut être allouée au directeur général adjoint chargé de l'enseignement et au directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique est égal à 18 % du traitement brut soumis à retenue pour pension perçu par les intéressés.

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