Arrêté du 20 décembre 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2002.

TexteArrêté du 20 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000019878606

Texte parentLEGITEXT000019878603

Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 décembre 2002 (version du 25 décembre 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 septembre 2001 fixant le montant de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.

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