Arrêté du 30 décembre 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2003.

TexteArrêté du 30 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000019878634

Texte parentLEGITEXT000019878631

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2002 (version du 2 janvier 2003)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.