1. Une consultation du personnel est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires dont la liste figure ci-dessous.
2. La date de cette consultation est fixée au 29 janvier 2009.
3. Sont concernés :
4. 1° Les comités techniques paritaires spéciaux créés auprès des directions et services d'administration centrale par l'arrêté du 27 novembre 2008 susvisé, articles 3 et 4 ;
5. 2° Le comité technique paritaire de l'administration centrale, placé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général, créé par le même arrêté visé ci-dessus. Les services relevant de ce comité technique paritaire central figurent en annexe 1 du présent arrêté ;
6. 3° Les comités techniques paritaires locaux des services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté ;
7. 4° Le comité technique paritaire placé auprès du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social ;
8. 5° Les comités techniques paritaires centraux des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, dont la liste figure en annexe 3 du présent arrêté.