Arrêté du 27 novembre 2008 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2008.

TexteArrêté du 27 novembre 2008

RattachementCHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000019878764

Texte parentLEGITEXT000019878731

Référencearticle 14 de l'arrêté du 27 novembre 2008 (version du 7 décembre 2008)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines et les directeurs ou chefs des services concernés par le scrutin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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