RattachementCHAPITRE IV : BUREAUX DE VOTE ET SECTIONS DE VOTE
IdentifiantLEGIARTI000019878756
Texte parentLEGITEXT000019878731
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 novembre 2008 (version du 7 décembre 2008)Légifrance →
1. Il est institué :
2. ― un bureau de vote central placé auprès du directeur ou du chef de service pour chacun des comités techniques paritaires prévus à l'article 1er-1, 1er-3, 1er-4 et 1er-5 ;
3. ― un bureau de vote central auprès du directeur des ressources humaines pour le comité technique paritaire central d'administration centrale prévu à l'article 1er-2 ;
4. ― un bureau de vote spécial dans les services relevant du comité technique paritaire central d'administration centrale prévu à l'article 1er-2 (liste en annexe 1).
5. Des sections de vote pourront être instituées par décision des présidents de bureaux de vote spéciaux ou centraux.
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