RattachementCHAPITRE IV : BUREAUX DE VOTE ET SECTIONS DE VOTE
IdentifiantLEGIARTI000019878758
Texte parentLEGITEXT000019878731
Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 novembre 2008 (version du 7 décembre 2008)Légifrance →
1. La composition, le rôle et le fonctionnement des sections de vote sont les suivants :
2. Le président de chaque section de vote est désigné par le président du bureau de vote spécial, parmi les agents du service pour lequel est créé le bureau de vote.
3. Chaque président de section de vote désigne un secrétaire.
4. Chaque organisation syndicale participant à la consultation peut désigner un représentant par section de vote.
5. La section de vote recueille les votes, recense les suffrages exprimés et les transmet sans les dépouiller au bureau de vote central ou au bureau de vote spécial lorsqu'il existe.
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