Arrêté du 27 novembre 2008 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er mars 2009.

TexteArrêté du 27 novembre 2008
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000020372836
Texte parentLEGITEXT000019878731
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 27 novembre 2008 (version du 1er mars 2009)Légifrance →

1. LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS VISÉS DANS L'ARTICLE 1er, § 3

2. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Alsace.

3. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine.

4. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne.

5. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Basse-Normandie.

6. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne.

7. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne.

8. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre.

9. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Franche-Comté.

10. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Guadeloupe.

11. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Guyane.

12. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Ile-de-France.

13. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Languedoc-Roussillon.

14. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Limousin.

15. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lorraine.

16. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Martinique.

17. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Poitou-Charentes.

18. direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Réunion.

Nota : Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011. Conformément à son article 10, le présent décret ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer.

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