Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 27 novembre 2008 (version du 7 décembre 2008)Légifrance →
1. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS VISÉS DANS L'ARTICLE 1er, § 4
2. Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
3. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
4. L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
5. Parcs nationaux de France.
6. Parc national de Port-Cros.
7. Parc national de la Vanoise.
8. Parc national des Pyrénées.
9. Parc national des Cévennes.
10. Parc national des Ecrins.
11. Parc national du Mercantour.
12. Parc national de Guyane.
13. Parc national de la Guadeloupe.
14. Parc national de la Réunion.
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