1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2009 dans les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 24 novembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2008.
TexteArrêté du 24 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019878777
Texte parentLEGITEXT000019878768
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