| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
| Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer | |
| Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 100 % |
| Adjoint administratif principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 12 % |
| Adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 13 % |
| Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer | |
| Secrétaire administratif de classe supérieure (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 11,5 % |
| Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 4,5 % |
| Corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | |
| Attaché principal (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 8,5 %. |
Arrêté du 24 novembre 2008 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2008.
TexteArrêté du 24 novembre 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000019878776
Texte parentLEGITEXT000019878768
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