1. Le montant journalier de l'indemnité de présence responsable pour les adjoints techniques et les agents techniques des haras chargés de l'activité des stations de monte de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation prévue par le décret du 7 août 2002 susvisé est fixé à 12, 65 euros par jour.
Arrêté du 7 août 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er février 2010.
TexteArrêté du 7 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000021744635
Texte parentLEGITEXT000019880749
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