Arrêté du 7 août 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 7 août 2002

IdentifiantLEGIARTI000019880752

Texte parentLEGITEXT000019880749

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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