1. Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté aux comités techniques paritaires compétents. Le bilan social du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en présente une synthèse.
Arrêté du 3 mars 2003 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 27 mars 2003.
TexteArrêté du 3 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000019880887
Texte parentLEGITEXT000019880882
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