Arrêté du 4 mars 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 mars 2003.

TexteArrêté du 4 mars 2003
IdentifiantLEGIARTI000019881316
Texte parentLEGITEXT000019881313
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mars 2003 (version du 16 mars 2003)Légifrance →

1. Outre le délégué aux arts plastiques, président, la commission créée à l'article précédent est composée comme suit :

2. - le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique de la délégation aux arts plastiques ou son représentant ;

3. - le sous-directeur de la modernisation de la gestion des carrières ;

4. - le chef du département des enseignements, de la recherche et de l'innovation de la délégation aux arts plastiques ;

5. - le chef du bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement de la direction de l'administration générale ;

6. - le chef du bureau des écoles d'art de la délégation aux arts plastiques ;

7. - un membre de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique nommé sur proposition du délégué aux arts plastiques ;

8. - un directeur d'école nationale supérieure d'art nommé sur proposition du délégué aux arts plastiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019881316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.