Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mars 2003 (version du 16 mars 2003)Légifrance →
1. La commission, créée par le présent arrêté, peut consulter toute personne qu'elle jugera utile.
2. Pour ses travaux, elle peut se réunir en sous-commission. Elle est assistée du bureau des personnels de conservation, de documentation, de recherche et d'enseignement qui en assure le secrétariat.
3. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
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