Arrêté du 17 juin 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 juin 2003.

TexteArrêté du 17 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000019881551

Texte parentLEGITEXT000019881549

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juin 2003 (version du 27 juin 2003)Légifrance →

1. Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis et celle des candidats de la liste complémentaire.

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